6 / 16
6
MÉDIATION HOSPITALIÈRE
LE MÉDIATEUR
AU SERVICE DU PATIENT
Lorsque la Médiatrice reçoit ce type de dossier,
il est examiné sous deux angles:
BonjourMadame,
Je vous contacte au sujet d’une
facture reçue suite àma récente
hospitalisation pour le retrait d’une
broche située au niveau du péroné.
Dans les suites de cette opération,
j’ai contracté une bactérie du genre
staphylocoque doré.
D’après les analyses duDr X, il
semblerait qu’elle ait été contractée
durant l’intervention. J’aimerais
dès lors faire appel à l’assurance
de l’hôpital afin de solliciter une
intervention.
Veuillez également trouver en annexe
une copie du rapport duDocteur Z
ainsi qu’une copie de la facture que
je conteste.
N’hésitez pas àme contacter pour
tout renseignement complémentaire.
Veuillez recevoir mes sentiments
les meilleurs.
Courrier
d’un patient à
la Médiatrice :
Sur base des deux avis remis, laMédiatrice
se pose la question du lien de causalité, qui
est l’élément commun à toutes les respon-
sabilités civiles. Il relie le fait générateur
au préjudice. Selon les éléments objectifs
recueillis, elle recommandera (ou pas) à la
Directionmédicale et au service Juridique
de l’hôpital que le dossier soit transmis à
l’assuranceduCHU,afinqu’uneanalysede
lasituationpuisse êtreentrepriseparlemé-
decinconseil.Unefoiscetteétapefranchie,
le dossier n’est plus du ressort du service de
Médiation.
Pour comprendre la notion de causalité en
matière d’infection, il est également néces-
saire de bien en comprendre la définition.
Uneinfectionnosocomiale-ouinfection
hospitalière
-peutêtredéfiniecommesuit:
- Infection acquise à l’hôpital par un pa-
tient admis pour une raison autre que
cette infection.
- Infection qui n’était ni présente ni en
incubation au moment de l’admission
et qui est apparue au minimum 48 à
72h après l’admission.
Cette définition inclut les infections
contractéesàl’hôpitalmaisquisedéclarent
après la sortie, et également les infections
professionnelles parmi le personnel de
l’établissement.
Malgré les progrès réalisés enmatière de
santé publique et de soins hospitaliers,
des infections continuent à apparaître
chez certains patients hospitalisés et
peuvent aussi toucher le personnel de
l’établissement.
De nombreux facteurs favorisent
l’infection chez les patients:
-Des facteurs endogènes (liés au patient
lui-même):
une immunité affaiblie, des
maladies sous-jacentes (diabète, obésité,
insuffisance rénale,…), l’âge (prématurés
et personnes âgées),…
-Des facteurs extrinsèques:
la variété
croissante des interventions et des gestes
invasifs qui peuvent ouvrir la voie à l’in-
fection, la transmission de bactériesmul-
ti-résistantesauxantibiotiques,lemanque
d’application des mesures de lutte contre
l’infection,…
Compte tenu de ce qui précède, la tâche
du médecin conseil sera de savoir si le pa-
tient était déjà porteur du germe en cause
ou s’il l’a contracté à l’hôpital en sachant
que si toutes les mesures de prévention
sont respectées, seules 30% des infections
nosocomiales pourront être évitées. C’est
selon cette étude minutieuse du cas que le
patient se verra indemnisé, ounon. Il s’agit
d’undomainecomplexeetchaquesituation
est étudiée au cas pas cas.
ainsi que celui du
médecin hygiéniste
l’avis du prestataire
de soin est demandé
2
1